Article 1 JORFARTI000018571233
Il est mis fin, à compter du 29 mars 2008, aux fonctions de M. Bruno Sauvalle, conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 2008
Publié le5 avril 2008
PublicationJORF n°0081 du 5 avril 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0807185A
IdentifiantJORFTEXT000018571230
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018571234
M. Stanislas Prouvost, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller pour le développement durable, l'environnement et le patrimoine au cabinet du ministre à compter du 31 mars 2008.
Article 3 JORFARTI000018571235
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007