Article 1 JORFARTI000017728432
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 2 janvier 2008, aux fonctions exercées par M. François-Xavier Schweitzer, directeur adjoint du cabinet de la ministre.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2007
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0773085A
IdentifiantJORFTEXT000017728429
La ministre du logement et de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017728433
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
Christine Boutin
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007