Article 1 JORFARTI000018891441
Sont nommés au cabinet de la ministre à compter du 1er avril 2008 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 2008
Publié le3 juin 2008
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCK0808467A
IdentifiantJORFTEXT000018891438
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000018891442
Conseillers techniques
Mlle Emmanuelle Thomas, conseillère technique pour les finances locales. M. Denis Bruel, conseiller technique chargé des compétences et des institutions locales.
Article 2 JORFARTI000018891443
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2008.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007