Article 1 JORFARTI000018686127
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis Delafaye et de M. François Guéant, conseillers techniques.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 2008
Publié le23 avril 2008
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0808770A
IdentifiantJORFTEXT000018686124
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018686128
Est nommé conseiller : M. Hervé Machi, magistrat.
Article 3 JORFARTI000018686129
Sont nommés conseillers :
M. Jean-Michel Bourles, magistrat.
Mlle Alexandra Onfray, magistrate.
M. Jérôme Poirot, administrateur civil hors classe.
Article 4 JORFARTI000018686130
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2008.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007