Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 2008
Publié le24 avril 2008
PublicationJORF n°0097 du 24 avril 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEC0808562A
IdentifiantJORFTEXT000018688345
RéférenceArrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, JO du 24 avril 2008, NOR MAEC0808562ALégifrance →

La secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018688348

M. Jean-Bernard Bolvin est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2 JORFARTI000018688349

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2008.

Rama Yade

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018688345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).