Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 2008
Publié le12 avril 2008
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCA0807853A
IdentifiantJORFTEXT000018623211
RéférenceArrêté du 7 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre, JO du 12 avril 2008, NOR MCCA0807853ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018623214

M. François-David Cravenne est nommé conseiller au cabinet de la ministre à compter du 7 avril 2008.

Article 2 JORFARTI000018623215

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2008.

Christine Albanel

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018623211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).