Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 2008
Publié le5 mars 2008
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0802652A
IdentifiantJORFTEXT000018209854
RéférenceArrêté du 1er février 2008 portant nomination au cabinet de la ministre, JO du 5 mars 2008, NOR MLVC0802652ALégifrance →

La ministre du logement et de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018209857

M. Didier Bellier-Ganiere est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.

Article 2 JORFARTI000018209858

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Christine Boutin

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018209854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).