Article 1 JORFARTI000018501387
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Jean-Marie Saunier à compter du 14 mars 2008.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 2008
Publié le29 mars 2008
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFP0807664A
IdentifiantJORFTEXT000018501384
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018501388
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007