Article 1 JORFARTI000018623207
Est nommé, à compter du 1er avril 2008, au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 2008
Publié le12 avril 2008
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0806182A
IdentifiantJORFTEXT000018623203
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000018623208
Conseiller :
M. Jean-François Clerc.
Article 2 JORFARTI000018623209
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Fadela Amara
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007