Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 2008
Publié le20 mai 2008
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFP0811345A
IdentifiantJORFTEXT000018806987
RéférenceArrêté du 15 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, JO du 20 mai 2008, NOR BCFP0811345ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018806990

Mme Nadine Adam est nommée chef adjoint de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

Article 2 JORFARTI000018806991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

André Santini

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018806987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).