Article 1 JORFARTI000019246442
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. David Bonneau en qualité de conseiller juridique au cabinet de la ministre à compter du 28 juillet 2008.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2008
Publié le26 juillet 2008
PublicationJORF n°0173 du 26 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRB0818385A
IdentifiantJORFTEXT000019246439
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019246443
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007