Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 2008
Publié le18 mars 2008
PublicationJORF n°0066 du 18 mars 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRU0803408A
IdentifiantJORFTEXT000018360332
RéférenceArrêté du 15 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, JO du 18 mars 2008, NOR AGRU0803408ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018360335

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Philippe d'Issernio, conseiller technique budgétaire et réforme de l'Etat.

Article 2 JORFARTI000018360336

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2008.

Michel Barnier

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018360332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).