Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 2008
Publié le29 juillet 2008
PublicationJORF n°0175 du 29 juillet 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCA0817302A
IdentifiantJORFTEXT000019262435
RéférenceArrêté du 21 juillet 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, JO du 29 juillet 2008, NOR MCCA0817302ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019262438

Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions exercées par Mme Marie-Pierre de Surville, conseillère technique.

Article 2 JORFARTI000019262439

Mme Marie-Pierre de Surville est nommée conseillère au cabinet de la ministre à compter du 1er juillet 2008.

Article 3 JORFARTI000019262440

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2008.

Christine Albanel

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019262435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).