Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 janvier 2008

Publié le16 janvier 2008

PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2008

AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

NORIMIK0801119A

IdentifiantJORFTEXT000017881817

Référence

Arrêté du 15 janvier 2008  portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, JO du 16 janvier 2008, NOR IMIK0801119A

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Alain Rotbardt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2008.

Brice Hortefeux

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007