Article 1 JORFARTI000018218089
M. Fausto Rotelli est nommé conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales au cabinet du secrétaire d'Etat.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 2008
Publié le7 mars 2008
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2008
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECEP0804283A
IdentifiantJORFTEXT000018218086
Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018218090
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2008.
Luc Chatel
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007