Article 1 JORFARTI000018891458
Il est mis fin à sa demande, à compter du 27 mai 2008, aux fonctions de M. Pierre Cuneo, inspecteur des finances, directeur adjoint du cabinet auprès du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 2008
Publié le3 juin 2008
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEC0813364A
IdentifiantJORFTEXT000018891455
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018891459
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Jean-Pierre Jouyet
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007