Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 2008
Publié le14 juin 2008
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENB0812706A
IdentifiantJORFTEXT000018982719
RéférenceArrêté du 13 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, JO du 14 juin 2008, NOR MENB0812706ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018982722

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claire Lovisi, directrice adjointe du cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000018982723

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2008.

Xavier Darcos

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018982719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).