Article 1 JORFARTI000017571022
Mme Séverine François est nommée chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat à compter du 1er décembre 2007.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2007
Publié le29 novembre 2007
PublicationJORF n°0277 du 29 novembre 2007
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEC0770555A
IdentifiantJORFTEXT000017571019
Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017571023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2007.
Jean-Marie Bockel
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007