Article 1 JORFARTI000019147797
M. Etienne Grass, conseiller technique en charge du revenu de solidarité active au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, est nommé directeur adjoint du cabinet.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2008
Publié le10 juillet 2008
PublicationJORF n°0160 du 10 juillet 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0817014A
IdentifiantJORFTEXT000019147794
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019147798
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Martin Hirsch
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007