Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 2007
Publié le29 décembre 2007
PublicationJORF n°0302 du 29 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRB0774794A
IdentifiantJORFTEXT000017763192
RéférenceArrêté du 28 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, JO du 29 décembre 2007, NOR ESRB0774794ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017763195

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Anne-Sophie Beauvais en qualité de conseillère pour les relations avec les élus et les affaires parlementaires au cabinet de la ministre à compter du 1er janvier 2008.

Article 2 JORFARTI000017763196

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2007.

Valérie Pécresse

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017763192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).