Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 2008
Publié le17 mai 2008
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0811723A
IdentifiantJORFTEXT000018801374
RéférenceArrêté du 15 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, JO du 17 mai 2008, NOR MLVC0811723ALégifrance →

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018801378

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 13 mai 2008, aux fonctions exercées par Mme Marie-Christine Blanchard-Amelin, chef de cabinet.

Article 2 JORFARTI000018801379

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

Fadela Amara

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 10 juillet 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018801374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).