Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 juillet 2008

Publié le11 juillet 2008

PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2008

AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

NORBCFP0816395A

IdentifiantJORFTEXT000019153738

Référence

Arrêté du 9 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, JO du 11 juillet 2008, NOR BCFP0816395A

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial au cabinet du ministre exercées par M. Hubert Monzat à compter du 13 juillet 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

Eric Woerth

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007