Journal officiel · Décret
Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1959
NatureDécret
Signé le22 janvier 1959
Publié le23 janvier 1959
PublicationJORF du 23 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856038
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