Article 1 JORFARTI000037523759
Le décret du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au V de l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « Conjointement avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
b) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il élabore le cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes, à l'échelle nationale, européenne et internationale. » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Conjointement avec les autres ministres concernés, il traite de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Il est associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail. » ;
2° A l'article 2 :
a) Le cinquième alinéa du VII est remplacé par l'alinéa suivant :
«-de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ; »
b) Le deuxième alinéa du VIII est complété par les dispositions suivantes :
«, ainsi qu'à la direction générale des médias et des industries culturelles pour l'exercice de ses attributions relatives au numérique ».