Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000020815981
Le décret du 25 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Dans le titre et les dispositions du décret, les mots : « ministre de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ».
II. ― Au 6° de l'article 2, les mots : « , en liaison avec le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, » sont ajoutés après les mots : « met en œuvre ».
III. ― A l'article 3, les mots : « direction générale de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
IV. ― Le septième alinéa de l'article 3 est supprimé.
V. ― A l'article 3, les mots : « direction générale de la mer et des transports » sont remplacés par les mots : « direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ».
Article 2 JORFARTI000020815987
Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA3