Journal officiel · Décret
Décret n°88-722 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. BEREGOVOY PIERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1988
NatureDécret
Signé le27 mai 1988
Publié le28 mai 1988
PublicationJORF du 28 mai 1988
NORECOX8800065D
IdentifiantJORFTEXT000000867169
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-721 du 2 août 1983 · application
Décret n°86-701 du 8 avril 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°91-504 du 3 juin 1991 · application
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