Article 1 JORFARTI000024805306
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 25 novembre 2010 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2011
NatureDécret
Signé le16 novembre 2011
Publié le17 novembre 2011
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2011
AutoritéMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
NORSCSX1130684D
IdentifiantJORFTEXT000024805302
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;
Vu le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024805309
Au V de l'article 2 du décret du 25 novembre 2010 susvisé, les mots : « du secrétariat général du comité interministériel des villes et de la mission interministérielle aux rapatriés » sont remplacés par les mots : « et du secrétariat général du comité interministériel des villes ».
Article 3 JORFARTI000024805312
Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin
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