Journal officiel · Décret
Décret n° 88-723 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1988
NatureDécret
Signé le27 mai 1988
Publié le28 mai 1988
PublicationJORF du 28 mai 1988
NORINDX8800074D
IdentifiantJORFTEXT000000867172
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°63-112 du 14 février 1963 · application
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n°84-731 du 26 juillet 1984 · application
Décret n°84-750 du 2 août 1984 · application
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · application
Cité par 5 textes
Décret n°88-746 du 7 juin 1988 · txt associe
Décret n°88-833 du 20 juillet 1988 · application
Décret n°88-833 du 20 juillet 1988 · txt associe
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