Journal officiel · Décret
Décret n°84-750 du 2 août 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR (MME. EDITH CRESSON)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1984
Publié le3 août 1984
PublicationJORF du 3 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327652
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Textes cités liens · DILA2
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