Journal officiel · Décret

Décret n°75-106 du 21 février 1975 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR (M. SEGARD NORBERT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1975
Publié le22 février 1975
PublicationJORF du 22 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309095
RéférenceDécret n°75-106 du 21 février 1975 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR (M. SEGARD NORBERT), JO du 22 février 1975Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°83-277 du 1 avril 1983 · application
Décret n°84-750 du 2 août 1984 · modifie
Décret n°86-701 du 8 avril 1986 · application
Décret n°86-701 du 8 avril 1986 - art. 1 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).