Journal officiel · Décret

Décret n°85-1212 du 20 novembre 1985 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES PTT (M. MEXANDEAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1985
Publié le21 novembre 1985
PublicationJORF du 21 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503533
RéférenceDécret n°85-1212 du 20 novembre 1985 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES PTT (M. MEXANDEAU), JO du 21 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-750 du 2 août 1984 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°86-715 du 17 avril 1986 · application
Décret n°86-715 du 17 avril 1986 - art. 1 (P)
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Décret n°88-741 du 3 juin 1988 - art. 1 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).