Journal officiel · Décret
Décret n°83-256 du 30 mars 1983 ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE (M. LAURENT FABIUS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1983
Publié le31 mars 1983
PublicationJORF du 31 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000683550
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-723 du 28 juillet 1981 · application
Décret n°81-730 du 30 juillet 1981 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-750 du 2 août 1984 · application