Journal officiel · Décret
Décret n°81-723 du 28 juillet 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1981
Publié le30 juillet 1981
PublicationJORF du 30 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329280
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Cité par 1 texte
Décret n°83-256 du 30 mars 1983 · application