Journal officiel · Décret
Décret n°81-730 du 30 juillet 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.(M. PIERRE DREYFUS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1981
Publié le1er août 1981
PublicationJORF du 1 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329419
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Cité par 1 texte
Décret n°83-256 du 30 mars 1983 · application