Journal officiel · Décret

Décret n°85-1211 du 20 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 84750 DU 02-08-1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR (MME. EDITH CRESSON)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1985
Publié le21 novembre 1985
PublicationJORF du 21 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000327667
RéférenceDécret n°85-1211 du 20 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 84750 DU 02-08-1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR (MME. EDITH CRESSON), JO du 21 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-750 du 2 août 1984 · modifie
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