Journal officiel · Décret
Décret n° 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l’industrie et de l'aménagement du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1988
NatureDécret
Signé le20 juillet 1988
Publié le22 juillet 1988
PublicationJORF du 22 juillet 1988
NORINDX8800097D
IdentifiantJORFTEXT000000867672
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-723 du 27 mai 1988 · application
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