Article 1 JORFARTI000037523843
M. Gabriel ATTAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2018
NatureDécret
Signé le24 octobre 2018
Publié le25 octobre 2018
PublicationJORF n°0247 du 25 octobre 2018
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENX1829064D
IdentifiantJORFTEXT000037523840
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 21 juin 2017 et du 16 octobre 2018 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037523844
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.
Article 3 JORFARTI000037523845
Le secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, les décrets relevant de ses attributions.
Article 4 JORFARTI000037523846
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal
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