Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Article 1 JORFARTI000020279944

Dans l'intitulé du décret du 31 mai 2007 susvisé, les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « , de la famille, de la solidarité et de la ville ».

Article 2 JORFARTI000020279947

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « , de la famille, de la solidarité et de la ville » ;

b) Après les mots : « d'égalité professionnelle » sont insérés les mots : « , de politique de la ville » ;

c) Les mots : « , de la jeunesse » sont supprimés ;

d) Les mots : « du logement et de la ville » sont remplacés par les mots : « du logement » ;

2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Il élabore et met en œuvre la politique en faveur des quartiers en difficulté. Il a la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de réduire les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. »

Article 3 JORFARTI000020279953

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :

1° Les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « , de la famille, de la solidarité et de la ville » ;

2° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ; » ;

3° Au II, les mots : « , des finances » sont remplacés par les mots : « , de l'industrie » ;

4° Le III est abrogé ;

5° Au IV et au VI, les mots : « , de la jeunesse » sont supprimés ;

6° Au V, les mots : « et de la ville » sont supprimés ;

7° Les IV, V, VI, VII deviennent respectivement les III, IV, V, VI ;

8° Il est rétabli après le VI un VII ainsi rédigé :

« VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville. »

Article 4 JORFARTI000020279963

Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.