Journal officiel · Décret
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT URBAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1988
NatureDécret
Signé le28 octobre 1988
Publié le3 novembre 1988
PublicationJORF du 3 novembre 1988
NOREQUX8800138D
IdentifiantJORFTEXT000000870143
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°83-459 du 8 juin 1983 · modifie
Décret n°84-531 du 16 juin 1984 · abroge
Décret n°86-183 du 6 février 1986 · abroge
Cité par 20 textes
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Arrêté du 12 décembre 1989 · application
Circulaire n°3519 du 15 novembre 1989 · application
DECRET91-328 · modifie
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