Journal officiel · Circulaire
Circulaire n°3519 du 15 novembre 1989 RELATIVE A LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE EN 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le15 novembre 1989
Publié le20 décembre 1989
PublicationJORF du 20 décembre 1989
NORPRMG8930049C
IdentifiantJORFTEXT000000295860
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · application
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 · application
Circulaire n°3465 du 22 mai 1989 · application