Journal officiel · Décret
Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 CREATION D'UNE MISSION PERMANENTE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1982
NatureDécret
Signé le8 janvier 1982
Publié le12 janvier 1982
PublicationJORF du 12 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000886222
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