Journal officiel · Décret
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET DE LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1988
NatureDécret
Signé le10 novembre 1988
Publié le17 novembre 1988
PublicationJORF du 17 novembre 1988
NORPRMC8805094D
IdentifiantJORFTEXT000000504286
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · modifie
Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 · abroge
Décret n°88-880 du 19 août 1988 · abroge
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