Journal officiel · Décret
Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1986
NatureDécret
Signé le18 juillet 1986
Publié le19 juillet 1986
PublicationJORF du 19 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699957
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°88-880 du 19 août 1988 · modifie
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 · abroge
DECRET90-657 · abroge
Décret n°88-880 du 19 août 1988 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.