Texte consolidé · Décret

Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du Comité interministériel et la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1986
NatureDécret
Signé le18 juillet 1986
Publié le19 juillet 1986
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065704
RéférenceDécret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du Comité interministériel et la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006708979

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006708980

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°88-880 du 19 août 1988 · modifie
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 · abroge
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 - art. 1 (Ab)
DECRET90-657 · abroge
Décret n°88-880 du 19 août 1988 · txt source

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 1986).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006065704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.