Décret no 90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Article (sans numéro) JORFARTI000001946217

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002341194

Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: <<comité interministériel à la lutte contre la drogue>>,

<<délégation générale à la lutte contre la drogue>> et <<délégué général à la lutte contre la drogue>> sont remplacés respectivement par les mots: <<comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie>>, <<délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie>> et <<délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001897348

Art. 2. - La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 3 du décret du 6 décembre 1989 est remplacée par les dispositions suivantes:

<<Il est assisté d'un délégué général adjoint qui participe au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001170876

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 6 décembre 1989 susvisé l'alinéa suivant:

<<Le délégué général adjoint est nommé par arrêté du Premier ministre.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002341195

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: <<ainsi que le président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie>> sont remplacés par les mots: <<ainsi que le délégué général adjoint à la lutte contre la drogue et la toxicomanie>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000980988

Art. 5. - Le décret no 82-10 du 8 janvier 1982, modifié par le décret no 85-191 du 7 février 1985, portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, le décret no 88-1042 du 10 novembre 1988 ainsi que l'article 7 du décret du 6 décembre 1989 susvisé sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001559450

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.