Article 1 LEGIARTI000006709496
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n° 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1990
NatureDécret
Signé le25 juillet 1990
Publié le28 juillet 1990
Articles4 articles en vigueur
NORPRMX9000117D
IdentifiantLEGITEXT000006076263
Le Premier ministre,
Vu le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006709497
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006709498
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006709499
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA6
Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · abroge
Décret n°85-191 du 7 février 1985 · abroge
Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 · abroge
Décret n°88-880 du 19 août 1988 · abroge
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 · abroge
Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 1990).