Journal officiel · Décret

Décret n°88-880 du 19 août 1988 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1988
Publié le20 août 1988
PublicationJORF du 20 août 1988
NORPRMX8800113D
IdentifiantJORFTEXT000000687591
RéférenceDécret n°88-880 du 19 août 1988 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, JO du 20 août 1988, NOR PRMX8800113DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · modifie
Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 - art. 5 (M) · modification
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 · abroge
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 - art. 1 (Ab)
DECRET90-657 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).