Journal officiel · Décret
Décret n°85-191 du 7 février 1985 RELATIF A LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1985
NatureDécret
Signé le7 février 1985
Publié le10 février 1985
PublicationJORF du 10 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000518111
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 · txt source
DECRET90-657 · abroge
CIRCULAIRE · application
Décret n°88-880 du 19 août 1988 · txt source
Aller plus loin
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