Texte consolidé · Décret

Décret n°85-191 du 7 février 1985 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1985
NatureDécret
Signé le7 février 1985
Publié le10 février 1985
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064878
RéférenceDécret n°85-191 du 7 février 1985 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006708973

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006708975

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006708976

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006708977

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 · txt source
DECRET90-657 · abroge
Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 - art. 5 (Ab)
CIRCULAIRE · application
Décret n°88-880 du 19 août 1988 · txt source

Aller plus loin

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