Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-657 du 25 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006709498
Texte parentLEGITEXT000006076263
Référencearticle 3 du décret n°90-657 du 25 juillet 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 6 décembre 1989 susvisé l'alinéa suivant: <<Le délégué général adjoint est nommé par arrêté du Premier ministre.>>

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